Confidentialité

Protection des données bancaires.

CODA Convert traite des relevés bancaires PDF pour générer des fichiers CODA. Le service est conçu pour limiter la conservation des documents sensibles et garder un contrôle humain avant export.

Suppression automatique après 7 jours Les PDF sources, les fichiers CODA, les données extraites et les rapports contenant des opérations bancaires sont supprimés automatiquement 7 jours après la conversion. Cette suppression couvre aussi les copies techniques et les sauvegardes du service. Téléchargez vos résultats avant l’échéance indiquée dans votre espace et conservez vos originaux. Un paiement ultérieur ne prolonge pas cette disponibilité.

Fichiers déjà présents lors de la mise en service Les fichiers et copies déjà présents lors de la mise en service de cette règle bénéficient d’un délai de 7 jours à compter de cette mise en service. Ils sont ensuite supprimés selon le même périmètre. Après expiration, une nouvelle conversion nécessite de téléverser à nouveau vos PDF originaux.

Expiration et nettoyage Les liens expirent à l’échéance. Le nettoyage automatique s’exécute toutes les cinq minutes, après la fin des traitements en cours. Un envoi abandonné ou une conversion échouée expire sept jours après l’envoi. Cette règle concerne les copies stockées par le service ; elle ne supprime pas les fichiers déjà téléchargés ou reçus par e-mail chez leur destinataire.

Facturation conservée, sans détail des opérations L’IBAN, les mois bancaires facturés, les quantités, les montants facturés et les mentions minimales nécessaires aux factures restent conservés pour le suivi de la facturation et les obligations applicables. Les libellés, communications, soldes et détails des opérations bancaires ne sont pas conservés au-delà de ce délai.

Assistance dans le même délai L’administrateur peut consulter les documents nécessaires pour examiner un problème signalé. Les PDF, CODA, captures, fichiers corrigés et messages contenant des données d’opérations transmis à l’assistance sont soumis à la même échéance que la conversion concernée, y compris leurs copies et sauvegardes. Une demande d’assistance ne relance pas le délai de conservation. Sans conversion associée, les pièces et messages d’assistance sont supprimés automatiquement 7 jours après leur envoi. Les messages de contact généraux sans lien avec une conversion ne relèvent pas de cette règle.

Journal technique de sécurité : 30 jours maximum Pour protéger le service et limiter les abus, un journal enregistre les événements de connexion et d’inscription ainsi que les résultats des traitements et des téléchargements : date, statut, identifiant réseau pseudonymisé et lien avec le compte lorsqu’il est connu. Son accès est réservé aux administrateurs autorisés et sa conservation est limitée à 30 jours maximum. Lors des nouvelles inscriptions, lorsque l’adresse IP cliente peut être identifiée de façon fiable, elle est conservée séparément sous forme chiffrée, liée au compte, pendant 30 jours maximum. Seuls les administrateurs autorisés peuvent la consulter pour prévenir les abus et la rapprocher des événements techniques. Pour les nouvelles alertes d’accès refusé, d’échec de connexion, d’inscription bloquée ou de limite atteinte, l’IP source est aussi conservée sous forme chiffrée, liée à l’événement, pendant 30 jours maximum lorsqu’elle peut être identifiée de façon fiable. Seuls les administrateurs autorisés peuvent la consulter pour examiner ces alertes et prévenir les abus. Cette collecte d’IP ne sert pas au suivi de navigation. Les autres événements du journal de sécurité utilisent uniquement un identifiant réseau pseudonymisé. Une IP indique une origine réseau, pas l’identité d’une personne : un réseau, un proxy ou un VPN peut être partagé. Ni le journal ni le registre des IP d’inscription ne contiennent de mots de passe, de jetons, de fichiers ou de contenu d’opérations bancaires. Aucune adresse IP n’est reconstituée pour les anciens comptes ou les anciens événements, ni aucune activité antérieure à l’activation de ces dispositifs.

Activité des comptes authentifiés : 30 jours maximum Pour le suivi du service et la prévention des abus, un journal réservé aux administrateurs autorisés relie au compte les connexions authentifiées, les dates, les rubriques consultées, les actions techniques et leur statut, ainsi qu’une estimation de la durée active. Ces données sont conservées pendant 30 jours maximum à partir de leur enregistrement. Le suivi commence à son activation, sans reconstituer l’historique antérieur ; les visiteurs anonymes ne sont pas suivis dans ce journal. Les rubriques sont des catégories du service, par exemple conversion, résultats, assistance, sécurité du compte ou facturation. Ce journal ne contient ni contenu bancaire, ni montant, ni mot de passe, ni jeton, ni nom de document, ni URL complète ou paramètre de requête. Il n’utilise pas d’empreinte du navigateur. La durée active est estimée lorsque la page est visible, au premier plan et qu’une interaction est récente ; le détail des interactions n’est pas enregistré. Les durées de plusieurs sessions ou appareils peuvent se cumuler. Cette estimation ne mesure pas l’attention et ne prouve ni une copie du service ni un abus.

Demande de suppression Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, contactez lhainformatique@gmail.com.