Confidentialité

Protection des données bancaires.

CODA Convert traite des relevés bancaires PDF pour générer des fichiers CODA. Le service est conçu pour limiter la conservation des documents sensibles et garder un contrôle humain avant export.

Suppression automatique après 7 jours Les PDF sources, les fichiers CODA, les données extraites et les rapports contenant des opérations bancaires sont supprimés automatiquement 7 jours après la conversion. Cette suppression couvre aussi les copies techniques et les sauvegardes du service. Téléchargez vos résultats avant l’échéance indiquée dans votre espace et conservez vos originaux. Un paiement ultérieur ne prolonge pas cette disponibilité.

Fichiers déjà présents lors de la mise en service Les fichiers et copies déjà présents lors de la mise en service de cette règle bénéficient d’un délai de 7 jours à compter de cette mise en service. Ils sont ensuite supprimés selon le même périmètre. Après expiration, une nouvelle conversion nécessite de téléverser à nouveau vos PDF originaux.

Expiration et nettoyage Les liens expirent à l’échéance. Le nettoyage automatique s’exécute toutes les cinq minutes, après la fin des traitements en cours. Un envoi abandonné ou une conversion échouée expire sept jours après l’envoi. Cette règle concerne les copies stockées par le service ; elle ne supprime pas les fichiers déjà téléchargés ou reçus par e-mail chez leur destinataire.

Facturation conservée, sans détail des opérations L’IBAN, les mois bancaires facturés, les quantités, les montants facturés et les mentions minimales nécessaires aux factures restent conservés pour le suivi de la facturation et les obligations applicables. Les libellés, communications, soldes et détails des opérations bancaires ne sont pas conservés au-delà de ce délai.

Assistance dans le même délai L’administrateur peut consulter les documents nécessaires pour examiner un problème signalé. Les PDF, CODA, captures, fichiers corrigés et messages contenant des données d’opérations transmis à l’assistance sont soumis à la même échéance que la conversion concernée, y compris leurs copies et sauvegardes. Une demande d’assistance ne relance pas le délai de conservation. Sans conversion associée, les pièces et messages d’assistance sont supprimés automatiquement 7 jours après leur envoi. Les messages de contact généraux sans lien avec une conversion ne relèvent pas de cette règle.

Demande de suppression Pour demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données, contactez lhainformatique@gmail.com.